L’OIT adopte une Convention historique sur les risques biologiques dans l’environnement de travail

GENÈVE (OIT Infos) – La 113e Conférence internationale du Travail (CIT) s’est conclue le 13 juin par l’adoption des premières normes internationales du travail visant à prévenir l’exposition aux risques biologiques en milieu de travail et à protéger les travailleuses et travailleurs contre ceux-ci – une étape marquante dans les efforts mondiaux pour renforcer la sécurité et la santé au travail dans tous les secteurs.

La Convention (n° 192) invite les États Membres à élaborer des politiques nationales et à adopter des mesures en matière de sécurité et santé au travail, incluant la prévention et la protection contre les risques biologiques, ainsi que le développement de dispositifs de préparation et de réponse aux accidents et situations d’urgence. Elle exige des employeurs qu’ils mettent en œuvre des mesures préventives et protectrices, en collaboration avec les travailleurs, qui doivent également être informés et formés aux risques et dangers.

La Recommandation qui accompagne la Convention fournit des orientations détaillées pour sa mise en œuvre, notamment l’évaluation des risques, les systèmes d’alerte précoce, la préparation et les mesures de réponse (par exemple en cas d’épidémie ou de pandémie), ainsi que la formation. Elle approfondit également la définition des risques biologiques et recense les voies spécifiques d’exposition et de transmission, telles que l’air, le contact ou les vecteurs biologiques.

Ensemble, ces instruments constituent un cadre puissant et adaptable pour prévenir les risques biologiques dans tous les milieux de travail, aujourd’hui et à l’avenir. Les Conventions sont des traités internationaux juridiquement contraignants que les États Membres peuvent ratifier, tandis que les Recommandations servent de lignes directrices non contraignantes.

Les travaux en plénière ont examiné le rapport du Directeur général de l’OIT, Gilbert F. Houngbo, intitulé Emplois, droits et croissance: renforcer le lien. «À travers vos réponses à mon rapport, j’ai entendu un large consensus affirmant que le dialogue social et les institutions démocratiques sont essentiels pour renforcer la cohésion sociale, instaurer la confiance et soutenir à la fois des entreprises durables et des sociétés centrées sur l’humain», a déclaré M. Houngbo lors de la cérémonie de clôture.

Il a également indiqué que 18 instruments de ratification émanant de 8 États Membres avaient été enregistrés pendant la session. «Notre mandat et notre action sont plus importants que jamais. Nous avons parcouru un long chemin, mais il reste beaucoup à faire, et parfois, le progrès peut sembler lent. Pourtant, nous avons le devoir d’avancer résolument vers la justice sociale, ensemble», a-t-il ajouté.

Économie des plateformes et autres sujets

La Conférence a aussi tenu sa première discussion normative sur le travail décent dans l’économie des plateformes, une étape importante pour améliorer les droits et les conditions des travailleurs de plateformes numériques, et démontrer que l’innovation technologique peut aller de pair avec la protection et l’équité. Les délégués ont convenu de plusieurs éléments clés, notamment la forme des instruments (une Convention appuyée par une Recommandation), ainsi que les définitions de base et le champ d’application.

Les normes proposées couvrent un large éventail de questions: droits fondamentaux au travail, rémunération équitable, protection sociale, sécurité et santé au travail, impact des systèmes automatisés sur les conditions de travail et l’accès à l’emploi, protection des données personnelles et de la vie privée, et accès effectif aux mécanismes de résolution des litiges. La discussion se poursuivra à la 114e session de la CIT en 2026, en vue de l’adoption des deux instruments.

La CIT a également adopté une Résolution pour réduire l’informalité et soutenir la transition vers le travail formel. Cette résolution appelle à une action urgente pour améliorer les conditions de travail, étendre la protection sociale et créer des emplois décents, en particulier pour les personnes les plus touchées par l’informalité. Elle demande à l’OIT d’élaborer une feuille de route mondiale et d’appuyer les pays dans la mise en œuvre de leurs stratégies nationales.

La CIT a adopté, à une très large majorité de sept amendements au Code de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Ces modifications portent notamment sur:
•    La lutte contre les violences et le harcèlement à bord;
•    Le renforcement du droit au congé à terre et au rapatriement;
•    La reconnaissance des gens de mer comme travailleurs clés;
•    Un meilleur accès aux soins médicaux;
•    Et le traitement équitable en cas de détention ou d’accident maritime.

La Conférence a validé la contribution tripartite de l’OIT au deuxième Sommet mondial pour le développement social, prévu en novembre 2025 à Doha (Qatar). La Résolution appelle à la participation active des organisations d’employeurs et de travailleurs et confie à l’OIT un rôle de suivi des résultats du Sommet.

Une Résolution a également été adoptée pour exhorter les autorités militaires du Myanmar à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête de l’OIT sur la liberté d’association et l’élimination du travail forcé, en appelant à un soutien et un suivi international renforcés pour protéger les droits des travailleurs.

Les délégués ont approuvé le rapport du Comité sur l’application des normes (CAN), qui a examiné l’application de plusieurs Conventions dans 24 cas de pays individuels. Lors d’une session spéciale sur le Bélarus, le Comité a appelé au respect des recommandations de la Commission d’enquête de 2003 concernant les Conventions n° 87 et n° 98, exprimant une vive inquiétude face à l’usage continu de sanctions pénales et au harcèlement judiciaire contre les syndicalistes. Le Comité a également examiné l’application de quatre Conventions et deux Recommandations dans le domaine de la protection contre les accidents du travail, tant dans les États ratifiants que non ratifiants.

La CIT a également décidé d’inviter la Palestine à participer aux réunions de l’OIT en tant qu’État observateur non-membre, mettant ainsi fin à son statut antérieur de mouvement de libération.

Enfin, la Résolution sur le Programme et Budget 2026–2027 a été adoptée, incluant la répartition du budget entre les États Membres.

La deuxième édition du Forum annuel de la Coalition mondiale pour la justice sociale s’est tenue le 12 juin, en marge de la Conférence. Le Forum a réaffirmé l’engagement de la Coalition à engendrer un véritable changement et à améliorer la vie des personnes par des actions concrètes.

Parmi les participants figuraient des partenaires de la Coalition, les délégations tripartites de l’OIT, le Président de la République dominicaine, Luis Abinader, et le Ministre brésilien du Travail et de l’Emploi, Luiz Marinho, dont le gouvernement copréside le Groupe de coordination de la Coalition. Le Forum a également rassemblé un grand nombre de ministres, représentants gouvernementaux, organisations partenaires de l’ONU, représentants d’organisations de travailleurs et d’employeurs, société civile, secteur privé et institutions académiques.

La 113e Conférence internationale du Travail s’est tenue à Genève du 2 au 13 juin 2025. Elle a réuni plus de 5 400 délégués, représentant les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. La CIT est la réunion annuelle des 187 États Membres de l’OIT, l’agence spécialisée des Nations Unies pour le monde du travail.