113e Conférence internationale du Travail (2-13 juin 2025)
Commission de l’application des normes
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La Commission de l’application des normes examinera :
- Le rapport de 2025 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (A)), qui contient notamment le rapport général et les observations concernant l'application des conventions ratifiées.
- L’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2025 intitulée "Atteindre une protection complète contre les accidents du travail et les maladies professionnelles" (Rapport III (B)).
Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du lundi 2 au jeudi 12 juin 2025 dans la salle du Conseil d'administration au BIT (ainsi que dans la salle II, si nécessaire).
Travaux de la commision
Discussion générale
Discussion de l'Etude d'ensemble
Discussion des cas de manquements graves à l'envoi des rapports
Séance spéciale - Bélarus
Rapport de la commission
Rapports soumis à la commission
ILC.113/Report III(A)
Application des normes internationales du travail, 2025
ILC.113/Report III(B)
Atteindre une protection complète contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Rapport de la Quinzième session du CEART - Septembre 2024
Genève l 2-13 juin 2025
113e session de la Conférence internationale du Travail
2-13 juin 2025
Commissions de la 113e session de la Conférence internationale du Travail
Commission de l’application des normes
Réunions et rapports de la Commission de l’application des normes de la Conférence