Documents du Conseil d'administration

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Date of Publication
Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa 354e session (juin 2025)

Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa 354e session (juin 2025)

Programme de réunions officielles de l'OIT

Programme de réunions officielles de l'OIT

Mis à jour le 16 juin 2025.

Bureau du Conseil d'administration de l'OIT
352nd Session of ILO Governing Body, October 2024

Bureau du Conseil d'administration de l'OIT

Pour la période juin 2025 - juin 2026 (mis à jour le 16 juin 2025)

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Mexique de la convention (no 102) et de la convention (no...

GB.354/INS/9/1 - Premier rapport supplémentaire

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Mexique de la convention (no 102) et de la convention (no...

Approbation des procès verbaux de la 353e session du Conseil d’administration

GB.354/INS/2/Décision

Approbation des procès verbaux de la 353e session du Conseil d’administration

Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Roumanie de la convention (no 102)...

GB.354/INS/9/2/Décision

Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Roumanie de la convention (no 102)...

Décision concernant les désignations des membres de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT...

GB.354/INS/7/Décision

Décision concernant les désignations des membres de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT...

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Roumanie de la convention (no 102) concernant la sécurité...

GB.354/INS/9/2 - Deuxième rapport supplémentaire

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Roumanie de la convention (no 102) concernant la sécurité...

Décision concernant les Propositions de modifications du formulaire pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la...

GB.354/INS/4/Décision

Décision concernant les Propositions de modifications du formulaire pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la...

Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Costa Rica des conventions nos 87,...

GB.354/INS/9/3/Décision

Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Costa Rica des conventions nos 87,...

Décision concernant le 411e rapport du Comité de la liberté syndicale

GB.354/INS/8/Décision

Décision concernant le 411e rapport du Comité de la liberté syndicale

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Costa Rica des conventions nos 87, 98 et 135

GB.354/INS/9/3 - Troisième rapport supplémentaire

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Costa Rica des conventions nos 87, 98 et 135

Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de...

GB.354/INS/6/Décision

Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de...

Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay des conventions nos 155 et...

GB.354/INS/9/4/Décision

Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay des conventions nos 155 et...

Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions

GB.354/INS/11/Décision

Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions

Liste des personnes accréditées pour la 354e session du Conseil d'administration (juin 2025)

Liste des personnes accréditées pour la 354e session du Conseil d'administration (juin 2025)

411e Rapport du Comité de la liberté syndicale

GB.354/INS/8

411e Rapport du Comité de la liberté syndicale

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay des conventions nos 155 et 161

GB.354/INS/9/4 - Quatrième rapport supplémentaire

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay des conventions nos 155 et 161

Décision concernant l’OIT dans un environnement multilatéral en mutation: Vers plus d’efficacité

GB.354/INS/5/Décision

Décision concernant l’OIT dans un environnement multilatéral en mutation: Vers plus d’efficacité

Décision concernant la clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la MLC, 2006 et de la...

GB.354/INS/10/2/Décision

Décision concernant la clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la MLC, 2006 et de la...